I-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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7. Le membre qui ne remplit plus les conditions lui permettant de bénéficier d’une dispense doit, sans délai, en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre et se conformer aux exigences du présent règlement.
Décision 2013-01-28, a. 7.